Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses
Article 42
Versions de la disposition
42. Les matières et objets contenant des BPC ou contaminés par des BPC doivent être regroupés et entreposés à l’écart des autres matières dangereuses, à moins que ces matières et objets ne soient placés dans un conteneur.
